POLITIQUE de CONFIDENTIALITE

Pourquoi une Charte de protection de vos données à caractère personnel ?

 

Votre vie privée est une priorité de TERRITOIRES SOLIDAIRES. A cet égard, nous nous engageons à respecter les données personnelles de nos utilisateurs en ligne, de les traiter avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après  « GDPR ») et à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « loi française »).

 

La présente charte vous informe sur :

-             Les données personnelles que nous recueillons sur vous et les raisons de cette collecte,
-             Les modalités d’utilisation de vos données personnelles,
-             Vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les exercer  

 

Date de la dernière modification : 03.04.2020

 

Consentement

En soumettant des données personnelles au site www.scolairesolidaires.fr, vous acceptez que TERRITOIRES SOLIDAIRES recueille et/ou traite, stocke et utilise ces données en conformité avec les règles exposées ci-après.

Qui a la maîtrise sur l'utilisation des vos données personnelles ?

 

Les données personnelles collectées sur le présent site le sont par TERRITOIRES SOLIDAIRES , Association loi 1901 reconnue d'intérêt public et dont le siège social est situé 8 rue Carrère à PAU, 64.

 

Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles et sur quels fondements ?

 

Nous recueillons des données personnelles sur vous pour différentes raisons. TERRITOIRES SOLIDAIRES recueille et utilise vos données personnelles pour fonctionner efficacement et vous fournir les meilleures expériences avec ses services. Sachez également que nous ne pouvons recueillir et utiliser vos données personnelles que si cette utilisation se base sur un des fondements spécifiques définis par le GDPR. 


Vos données sont traitées par TERRITOIRES SOLIDAIRES dans le but d’assurer le bon déroulement du service d'aide aux devoirs.

Vos données sont traitées par TERRITOIRES SOLIDAIRES dans le but de vous permettre d'utiliser le service d'aide aux devoirs et d'assurer un back office sérieux pour suivre l'évolution et la qualité de ce service.

Données pouvant être collectées sur le site

Les données personnelles que nous recueillons sur vous dépendent de la nature et du nombre de relations que vous entretenez avec TERRITOIRES SOLIDAIRES (ex. : visite de notre site internet). 

 

S'agissant des internautes :

 

Raison de la collecteDonnées à caractère personnel collectéesCollecte directe ou indirecte.

Données d’identification personnelles : Nom, prénom, adresse électronique,

Données d’identification électronique : adresse IP, cookies, relevé des connexions

Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous

Le caractère obligatoire ou facultatif des données (pour pouvoir finaliser votre inscription et vous délivrer nos services) vous est signalé lors de la collecte par un astérisque (ex. : formulaire de contact).

Avec qui partageons nous vos données personnelles ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site Scolairesolidaire.fr sont destinées exclusivement à TERRITOIRES SOLIDAIRES.

Ces données personnelles ne sont et ne seront pas exploitées par des application tierces, ni cédées à des applications tierce, à d’autres sites ou autres personnes morales.

Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

 

Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles. Nous souhaitons également vous permettre d’exercer d’une manière simple ces droits. Vous trouverez ci-après un récapitulatif de vos droits avec une description sur la manière de les exercer.

 

Le droit d’accès

Vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles présentes dans nos systèmes informatiques ainsi que l’ensemble des informations suivantes :

  • Les catégories de données personnelles que nous recueillons sur vous,

  • Les raisons pour lesquelles nous les utilisons,

  • Les catégories de personnes auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Europe,

  • La durée de conservation de vos données personnelles dans nos systèmes,

  • Votre droit de nous demander de corriger, d’effacer vos données personnelles ou de limiter l’utilisation que nous faisons sur vos données personnelles et du droit de vous opposer à cette utilisation,

  • Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une protection européenne de protection des données,

  • Lorsque nous n’avons pas recueillons vos données personnelles directement auprès de vous, des informations concernant leur source,

  • La manière dont vos données personnelles sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers des pays hors de l’Europe.  

Comment exercer votre droit d’accès ?

Pour cela, veuillez simplement nous contacter par e-mail l.filippi@fondationface.org, avec pour objet « droit d’accès : données personnelles ». Sauf autre indication de votre part, vous recevrez gratuitement une copie de vos données dans un format électronique.

Si vous ne parvenez pas à accéder à vos informations par e-mail, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous :

TERRITOIRES SOLIDAIRES 8 rue CARRERE 64 PAU.

Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre identité portant votre signature. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où TERRITOIRES SOLIDAIRES recevrait un nombre de demandes trop importantes. 

 

Le droit de rectification

Vous pouvez demander à TERRITOIRES SOLIDAIRES de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.  

Comment exercer votre droit de rectification ?

Il vous suffit simplement de nous adresserun email à l.filippi@fondationface.org en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « droit de rectification : données personnelles ». N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre e-mail la raison de celui-ci : la rectification d’une information inexacte, et l’information à modifier. Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre identité portant votre signature. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où TERRITOIRES SOLIDAIRES recevrait un nombre de demandes trop importantes.

Vous pouvez également nous adresser votre demande par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous :

TERRITOIRES SOLIDAIRES 8 rue CARRERE 64 PAU.

 

Le droit à l’effacement

Vous pouvez également nous contacter à tout instant pour nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons sur vous, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
- Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données personnelles effectué par TERRITOIRES SOLIDAIRES;
- Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;
- Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations de notre part; -Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi française ;
- Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel TERRITOIRES SOLIDAIRES est soumis ;

Comment exercer votre droit à l’effacement ?

Il vous suffit d’adresser un email à : l.filippi@fondationface.org en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « droit à l’effacement : données personnelles ». N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre email la raison de celui (par exemple, l’effacement de vos données lorsque vous avez retiré votre consentement (sur lequel le traitement est fondé). Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre identité portant votre signature. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où TERRITOIRES SOLIDAIRES recevrait un nombre de demandes trop importantes. Vous pouvez également nous adresser votre demande par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous : TERRITOIRES SOLIDAIRES 8 rue CARRERE 64 PAU.

Toutefois, il se peut que nous puissions pas faire droit à votre demande de droit à l’oubli. En effet, il faut de garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous nous devons de garantir d’autres droits, tels que la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, les archives dans l’intérêt public, des statistiques, la recherche scientifique ou historique. Bien évidemment dans ce cas nous tâcherons de vous apporter une réponse la plus claire possible.  

 

Le droit d'opposition

Vous avez le droit de nous demander à tout moment d’arrêter de traiter vos données à caractère personnel, si vous pouvez invoquer des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données :

  • si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement. C'est notamment le cas lorsque vous déménagez vers une autre commune;

  • si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Vous pouvez vous opposer à l'usage de vos données personnelles à des fins de sollicitations commerciales, et en particulier, des actions publicitaires, ce qui ne peut être le cas dans notre service d'aide aux devoirs entièrement gratuit et solidaire.

Sécurité

 

Dans le cadre de ses services, TERRITOIRES SOLIDAIRES accorde la plus haute importance à la sécurité et à l'intégrité des données personnelles de ses internautes.

Ainsi, et conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés modifiée, TERRITOIRES SOLIDAIRES s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, TERRITOIRES SOLIDAIRES met en œuvre les mesures de sécurité standard pour protéger les données personnelles d'une divulgation non autorisée. 

Il convient de garder à l'esprit que tout utilisateur ou hacker découvrant une faille de sécurité et l'exploitant s'expose à des sanctions pénales et que TERRITOIRES SOLIDAIRES prendra toutes mesures, y compris par le biais d'un dépôt de plainte et/ou d'une action en justice, pour préserver les données de ses utilisateurs et d'en limiter l'impact au maximum.

De façon générale, si vous avez la moindre question à propos de la sécurité de notre site internet, n'hésitez pas à nous contacter à l.filippi@fondationface.org

 

Contact - Réclamation

Vous avez une question ou bien une suggestion concernant la présente Charte de protection de vos données personnelles ?

N’hésitez pas à nous en faire part en nous contactant par email à l.filippi@fondationface.org ou par courrier à :

TERRITOIRES SOLIDAIRES 8 rue CARRERE 64 PAU.

Nous serons ravis de vous lire et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.

Modification de la Politique de confidentialité

La présente Charte de protection de vos données personnelles peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires et de l’évolution de nos services. Les modifications importantes apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur. Lorsque nous publierons des modifications de la présente Charte, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut de la politique de confidentialité. 

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